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Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE


deuxième lecture


[n° 2003-721 (18 juin 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Transmission par voie électronique des déclarations relatives à la création d'entreprise. Exemple dans le Bas-Rhin du "portail de l'entreprise". Interrogation sur le délai d'application de cette loi. (texte intégral du JO)