PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

première lecture

[n° 2016-1087 (22 et 26 janvier 2016)]

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Article 51 quinquies (art. L. 253-7-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Traitement des fonds de cuve et des résidus de produits phytopharmaceutiques)

Articles additionnels après l'article 51 nonies

. (texte intégral du JO)

  Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi :