PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 29 novembre, 4 et 12 décembre 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local)

. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

État B

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)