PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2014-1543 DU 19 DÉCEMBRE 2014 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DE LYON n° 2015-382 (dossier législatif)

PROJET DE LOI ADAPTATION ET À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES À LA MÉTROPOLE DE LYON n° 2015-381 (dossier législatif)

Article 2 (nouveau)

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

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