PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

congrès du Parlement

[n° 2005-204 (28 février 2005)]

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Explications de vote sur l'ensemble :

Approbation de la révision constitutionnelle et du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Acte fondateur pour l'Union élargie. Renforcement des institutions. Affirmation de l'identité européenne. Adoption d'une économie sociale de marché. Respect accru du principe de subsidiarité. Lien indissoluble entre la France et l'Europe. Le groupe UMP du Sénat votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

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