PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (27 février 2003)]

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Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

  Art. L. 125-2-3 du code de la construction (Contrôle technique obligatoire) :

Soutient l'amendement n° 130 de M. Jean-Paul Alduy (décret précisant la liste des points de sécurité dont la vérification est obligatoire) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

  Art. L. 125-2-4 du code de la construction (Dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat) :

Soutient l'amendement n° 131 de M. Jean-Paul Alduy (portée exclusive du décret sur la sécurité des usagers) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

Art. additionnels avant l'art. 12