PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2009-972 (29 avril 2008)]

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Article 9 (art. 3 des lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26 janvier 1984 - Remplacement momentané des fonctionnaires par des agents non titulaires)

Position de la commission sur l'amendement n° 53 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 3-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 3-2 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 9-2 nouveau de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 1252-1 et art. L. 1251-60 à L. 1251-63 nouveaux du code du travail - Recours à l'intérim)

Position de la commission sur les amendements n° 43 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 51 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 22 de M. François-Noël Buffet. (texte intégral du JO)