PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 78 rectifié, n° 427 rectifié et n° 737 rectifié bis (Conseil communautaire - Suppléant - Élection)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.