PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 11 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations de fonctionnement)

Soutient l'amendement n° I-60 de Mme Nicole Bricq (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement)

Soutient l'amendement n° I-61 de Mme Nicole Bricq (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Interrogation sur le FCTVA. (texte intégral du JO)