PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES

première lecture

[n° 2009-974 (21 et 22 juillet 2009)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Sa motion, tendant à poser la question préalable, n° 6  ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)

Soutient les amendements n° 17 et 18 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 27 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 36 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)