PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 715 rectifié (Véhicules de tourisme - Seuil d'émission de CO2 - Abaissement)

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