PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LE DROIT DE LA CHASSE (dossier législatif)

Article 4 (Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés)

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