PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er mars 2005)]

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Discussion générale:

Texte injuste. Nombreux accords d'entreprises signés à la suite des lois Aubry. Aggravation de la précarité. Application des 35 heures. Nocivité des dispositifs proposés. Inquiétude relative à l'application de la nouvelle directive sur le temps de travail et au projet de directive Bolkestein. (texte intégral du JO)

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