Séance du lundi 23 juin 2014

Procès-verbal

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois propositions de loi

Dépôt d'un rapport

Communication du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS ET LES CHARGES FINANCIÈRES CONCERNANT LES OUVRAGES D'ART DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES n° 2014-774 (dossier législatif)

Article 1er

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2014-773 (dossier législatif)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014

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