Interventions en séance publique
de M. Joël LABBÉ
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
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Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (commission mixte paritaire)

