PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

première lecture

[14 février 2012]

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Discussion générale:

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Article 5 (Création d'un groupe de travail chargé de redéfinir les critères et d'améliorer la couverture des réseaux mobiles de deuxième, troisième et quatrième générations)

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Article additionnel après l'article 6

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Explications de vote sur l'ensemble :

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