PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1278 (26 et 27 novembre 2013)]

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Première partie :

Article 34 (art. 1600 du code général des impôts - Contribution des chambres de commerce et d'industrie à l'effort de rétablissement des comptes publics et rétrocession aux entreprises de la baisse du plafond de leurs taxes affectées)

. (texte intégral du JO)

Article 37 (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile)

. (texte intégral du JO)

Article 38 (art. 65 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Aménagement des ressources du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

. (texte intégral du JO)