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Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
MODIFIANT LA LOI N° 2003-6 DU 3 JANVIER 2003 PORTANT RELANCE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN MATIÈRE DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES ET RELATIVE AU RECOUVREMENT DES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ


première lecture


[n° 2004-627 (8 juin 2004)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Démarche de dialogue social et d'équité du Gouvernement. Soutien à ce texte. Prolongation du délai accordé aux partenaires sociaux pour aboutir à un accord sur la réfome du droit du licenciement. Priorité à la négociation collective. Tradition française du paritarisme. Avancées des négociations. Dépôt d'un projet de loi en cas d'échec des négociations. Prolongation par cohérence du délai de signature d'accords de méthode dans les entreprises. Bilan encourageant des accords de méthode. Conséquences financières du réagrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004 : réintégration des allocataires à titre rétroactif et récupération des allocations de solidarité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

S'oppose à la motion n° 1 de M. Roland Muzeau tendant à opposer la question préalable. Ambition du plan Borloo : volet "emploi". Avenir de l'assurance chômage. Capacité de dialogue des partenaires sociaux. Renforcement de l'apprentissage dans la lutte contre le chômage des jeunes. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

S'oppose à l'amendement n° 9 de M. Roland Muzeau (rétablissement de l'obligation pour l'employeur d'engager des négociations sur la réduction du temps de travail préalablement à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi) ainsi qu'à l'ensemble des amendements visant au rétablissement des dispositions de la loi de modernisation sociale. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 2 de M. Gilbert Chabroux et n° 10 de M. Roland Muzeau (rétablissement de l'obligation de procéder à une étude d'impact social et territorial préalable à la cessation totale ou partielle d'activité d'un établissement supprimant plus de cent emplois). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 3 de M. Gilbert Chabroux et n° 11 de M. Roland Muzeau (rétablissement de la distinction entre les phases successives de double consultation du comité d'entreprise en cas de licencement économique). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 4 de M. Gilbert Chabroux et n° 12 de M. Roland Muzeau (rétablissement de l'information du comité d'entreprise préalable à l'annonce au public de mesures ayant un impact sur les conditons de travail et d'emploi). Amélioration de l'information du personnel grâce aux accords de méthode. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 5 de M. Gilbert Chabroux et n° 13 de M. Roland Muzeau (rétablissement des prérogatives du comité d'entreprise dans l'hypothèse d'une restructuration impliquant une compression des effectifs et recours à un expert-comptable). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 14 de M. Roland Muzeau (rétablissement de la possibilité de saisir un médiateur sur un projet de cessation totale ou partielle d'activité d'un établissement concernant au moins cent salariés). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 6 de M. Gilbert Chabroux et n° 15 de M. Roland Muzeau (rétablissement de l'appréciation des critères retenus pour établir l'ordre des licenciements par catégorie professionnelle et suppression du critère de qualités professionnelles). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 7 de M. Gilbert Chabroux et n° 16 de M. Roland Muzeau (rétablissement du rôle de l'administration du travail dans l'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi). Première réunion dans les jours prochains de la commission nationale de lutte contre le travail illégal créée en 1998. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. Roland Muzeau n° 18 (précision de la définition du licenciement pour motif économique) et n° 19 (licenciement interdit aux entreprises bénéficiaires). (texte intégral du JO)

Art. 1er (Prolongation de six mois de deux périodes figurant dans la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques)

Nécessaire dimension sociale de la mondialisation. Stratégie industrielle du Gouvernement. Suivi du dossier Nestlé par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 8 de M. Gilbert Chabroux et n° 17 de M. Roland Muzeau (suppression). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 2

S'oppose à l'amendement n° 20 de M. Roland Muzeau (prise en charge par l'UNEDIC de l'indemnisation des préjudices causés par l'application de certaines dispositions annulées de la convention d'assurance chômage). (texte intégral du JO)
Situation des licenciés de collectivités ou d'entreprises publiques alignée sur celle des salariés du secteur privé. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Récupération de prestations devenues indues)

S'oppose à l'amendement n° 21 de M. Jack Ralite (restauration du régime des intermittents, à titre conservatoire, dans l'attente de la renégociation du protocole d'accord du 26 juin 2003 promise par le ministre de la culture). Problème du financement de la politique culturelle. Respect de la solidarité. Lutte contre les situations d'abus. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 22 de M. Nicolas About (procédure de calcul des reliquats versés aux travailleurs réintégrés à titre rétroactif dans le régime d'assurance chômage). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2

Demande le retrait de l'amendement n° 23 de M. Nicolas About (procédure de répétition de l'indu organisée au profit des départements pour la récupération des sommes versées au titre du RMI). Récupération des sommes dues au titre du RMI à l'aide de moyens juridiques déjà existants. Communication, par les ASSEDIC, aux caisses d'allocations familiales et aux départements de la liste des allocataires rétablis dans leurs droits. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Nécessaire débat sur l'assurance chômage. (texte intégral du JO)