Interventions en séance publique
de M. Gérard LARCHER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
M. Gérard LARCHER a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes du 2 juin 2005 au 15 mai 2007). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
- lundi 6 novembre 2006
- mercredi 8 novembre 2006
- jeudi 9 novembre 2006
- mardi 14 novembre 2006
- jeudi 30 novembre 2006
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
