PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

première lecture

[n° 2010-1486 (22 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Département de Mayotte:

Article 1er

Article 3 (art. L.O. 450, L.O. 456 à L.O. 459, L.O. 461 et L.O. 465 à L.O. 470 du code électoral - Abrogation de dispositions en droit électoral et réduction à trois ans de la durée du mandat des conseillers généraux de Mayotte élus en mars 2011)

Explications de vote sur l'ensemble :