PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE n° 2005-296 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)

Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.