Séance du mardi 2 juin 2009

Procès-verbal

Hommage aux victimes d'une catastrophe aérienne

Fin de section

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT (dossier législatif)

Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat)

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 ter nouveau du Règlement - Réunion hebdomadaire des groupes politiques)

Article 4 (art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 du Règlement - Bureau des commissions permanentes)

Article 6 bis (art. 16 du Règlement - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 du Règlement - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires)

Article 8 (art. 14 et 23 bis nouveau du Règlement - Réunion des commissions et autres instances)

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (art. 18 et 42 du Règlement - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 16 et 24 du Règlement - Dépôts)

Article 13 (art. 16 et 24 bis nouveau du Règlement - Engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement)

Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)

Conférence des présidents

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