Séance du mardi 24 novembre 2009

Procès-verbal

Éloge funèbre d'André Lejeune, sénateur de la Creuse

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Démission de membres de commissions et candidatures

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 6

Article 7 (Remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles)

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels après l'article 8

Article 8 bis (Nouveau) (Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations)

Article additionnel après l’article 8 bis

Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010)

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