PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article 15 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-1, L. 135-2, L. 135-3, L. 135-3-1, L. 135-4, L. 136-8, L. 137-17, L. 223-1, L. 245-16 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. 1600-0 S du code général des impôts, art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 2 de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance-vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, refonte de l'architecture et du financement du FSV, simplification des ressources affectées à la Cades)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'extension du prêt à taux zéro

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation budgétaire des collectivités en Polynésie

Question d'actualité au Gouvernement sur les réformes annoncées par le Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur les lignes très haute tension

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes

Question d'actualité au Gouvernement sur l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques

Question d'actualité au Gouvernement sur la mixité sociale et la carte scolaire

Question d'actualité au Gouvernement sur les contrôles dans les abattoirs

Question d'actualité au Gouvernement sur les finances publiques

Question d'actualité au Gouvernement sur les objectifs du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques »

Question d'actualité au Gouvernement sur le contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21, Conférence de Paris sur le climat

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Syrie

Fin de section

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