PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (27, 30 janvier, 3, 4, 5 et 6 février 2009)]

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Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)

Ses amendements n° 450 et 451 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)

Sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 526 de Mme Marie-Christine Blandin ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques)

Son amendement n° 401 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois)

Soutient l'amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral)

Ses amendements n° 453 et 454 ; rejetés ; et n° 455  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 32 (Deuxième plan national santé environnement)

Son amendement n° 456 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 33 (Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes)

Intervient sur l'amendement n° 574 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)

Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur)

Son amendement n° 432 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)

Son amendement n° 459 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 460  ; rejeté ; et n° 461  ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 462  ; retiré ; et n° 463  ; rejeté. Soutient l'amendement n° 398 de M. Claude Lise ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 399 et 400 de M. Claude Lise ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 464 ; retiré. (texte intégral du JO)