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Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010


première lecture


[n° 2009-1646 (10, 12, 13 et 15 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Favorable à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47 (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19

Son amendement n° 227 : relèvement du taux de CSG affecté à la branche famille ; retiré. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 46 (art. L. 542-9 du code de la sécurité sociale - Octroi du prêt pour l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels)

Position de la commission sur l'amendement n° 419 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 46

Ses amendements n° 34  : sécurisation des regroupements d'assistants maternels ; n° 35  : harmonisation des critères d'agrément des crèches et des assistants maternels ; n° 36  : modulation de l'agrément des établissements d'accueil des jeunes enfants ; adoptés. Position de la commission sur les amendements de M. Yves Daudigny n° 170 (retour à un taux d'encadrement de trois enfants par assistant maternel), n° 171 (suppression de la possibilité pour les ménages à revenus élevés de cumuler le complément de libre choix d'activité et l'allocation de base de la PAJE), n° 173 (rapport au Parlement sur le complément optionnel de libre choix d'activité), n° 175 (caractère expérimental des regroupements d'assistants maternels) et n° 172 (évaluation des conditions de transformation du congé paternité en congé d'accueil à l'enfant), de Mme Isabelle Pasquet n° 356 (modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du niveau d'études des enfants), n° 359 (rapport sur le bénéfice et le coût de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant) et n° 357 (rapport au Parlement sur les difficultés à bénéficier d'un mode public de garde d'enfants et sur la création d'un service public de la petite enfance), de M. Jean Arthuis n° 209, identique à l'amendement n° 34 précité, et de M. Alain Lambert n° 228, identique à l'amendement n° 35 précité, ainsi que sur le sous-amendement n° 534 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 34 précité. (texte intégral du JO)

Article 46 ter (art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles - Agrément d'un assistant maternel pour deux enfants au minimum dès sa première demande)

Position de la commission sur l'amendement n° 176 de Mme Claire-Lise Campion. Son amendement n° 37 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 532 du Gouvernement qu'il accepte. (texte intégral du JO)