Interventions en séance publique
de M. Jean-Jacques LASSERRE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (première lecture)
