Séance du jeudi 14 octobre 2021

Procès-verbal

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT AU GEL DES MATCHS DE FOOTBALL LE 5 MAI n° 2021-1360 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

Candidature à une commission

PROPOSITION DE LOI VISANT À MAINTENIR LES BARRAGES HYDROÉLECTRIQUES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET À CRÉER UN SERVICE PUBLIC DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (dossier législatif)

Rappel au règlement

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À MAINTENIR LES BARRAGES HYDROÉLECTRIQUES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET À CRÉER UN SERVICE PUBLIC DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (dossier législatif)

Article 1er (Application du dispositif de « quasi-régie » aux concessions hydroélectriques et suppression des sociétés d'économie mixte hydroélectriques)

Article 2 (Inscription, dans le code de l'énergie, de l'objectif pour l'État d'« organiser un service public des énergies renouvelables »)

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