PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (18 et 24 juin 2008)]

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Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Son amendement n° 376 : référence à la francophonie définie comme un espace francophone de solidarité ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 31

Son amendement n° 377 : inscription de la francophonie dans la Constitution ; adopté. (texte intégral du JO)