PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (27 novembre 2018)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-974 rectifié (Déductions fiscales entre particuliers)

P. 16903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-331 rectifié (Don à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique - Réduction d'impôt)

P. 16905 (texte intégral du JO)