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Interventions de Mme Claudine LEPAGE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1594 (12 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4, L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Suppression de la compensation généralisée maladie)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 60 (priorité)

Son amendement n° 132. (texte intégral du JO)