Séance du mercredi 23 mai 2018

Procès-verbal

Décès de deux anciens sénateurs

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2018-509 (dossier législatif)

Article 7

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article 26 (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité)

Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées)

Article 28 bis (nouveau)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1 rectifié quinquies - Amendement n° 119 rectifié (Supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 2 rectifié quinquies (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 4 rectifié quater (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 115 (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 12 rectifié bis (Médaille d'honneur du monde combattant - Création)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 21 rectifié bis (Médaille d'honneur du monde combattant - Rapport au Parlement)

Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale du Québec

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 31 (Médailles militaires - Militaires ne participant pas directement aux combats - Quota)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 30 (Militaires ne participant pas directement aux combats - Décorations - Rapport au Parlement)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Application du SOFA OTAN pour les activités internationales se déroulant en France)

Article 32 (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-2 du code des pensions militaires et des victimes de guerre - Présomption d'imputabilité au service en cas de blessures ou maladies survenues pendant le service)

Article 36 (ordonnances n° 2051-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'art. 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer, n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Ratification d'ordonnances)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 99 rectifié (Ministère des armées - Lutte contre les discriminations et violences sexistes)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 89 (Conseil national de l'ordre des pharmaciens - Représentation du ministère des armées)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 90 (Coordination entre les différents codes)

Article 42 (Applicabilité outre-mer)

Article 43

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

Rapport annexé

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