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Interventions de M. Gérard LONGUET
(vendredi 14 décembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS n° 2008-3 (dossier législatif)

Article 7 bis (art. L. 121-84-4 et L. 121-84-5 du code de la consommation - Durée d'exécution et conditions de sortie des contrats de téléphonie mobile)

Article 7 quinquies (Obligation pour les opérateurs mobiles de proposer une offre commerciale familiale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.