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Interventions de M. Gérard LONGUET
(mardi 2 février 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine)

Articles additionnels après l'article 6 bis (suite)

Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.