MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Non-consultation des formations et des responsables politiques sur le seuil de 10 %. Risque d'abstention élevé. Non-emploi du 49-3 pendant les cinq années de gouvernement de Lionel Jospin. Normalité de la longueur des débats à certains moments. Logique de la motion référendaire. Absence de discussion démocratique à l'Assemblée sur le texte. Interrogation sur l'attitude de la majorité sénatoriale. (texte intégral du JO)