PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 2 (Affectation aux départements d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 18 ter

Articles additionnels après l'article 19

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