PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-1061 (15 octobre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Souhaite l'adoption de ce texte dans la même version que l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Position de la commission sur la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Articles additionnels avant l'article 1er

Position de la commission sur les amendements portant sur le même objet n° 6 de M. Jacques Muller et n° 14 de M. Bernard Vera (suppression du bouclier fiscal) et sur le n° 16 (majoration de l'ISF) de ce dernier. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Articles additionnels avant l’article 6

Position de la commission sur les amendements de M. Bernard Vera n° 17 (relèvement et réévaluation automatique du plafond du livret A), n° 18 (clarification de l'affectation des ressources et relèvement du plafond des livrets de développement durable) et n° 15 (taxation des primes et rémunérations exceptionnelles) ainsi que sur le n° 7 de M. Jacques Muller analogue à ce dernier. (texte intégral du JO)

Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)

Position de la commission sur les amendements n° 9, 10 et 12 de Mme Nicole Bricq, n° 1, 2, 3, 4 et 5 de M. Jacques Muller, n° 21, 23, 22, 25, 24, 19 et 20 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Muller (encadrement des fonds d'investissement LBO, Leveraged buy-out). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :