PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

commission mixte paritaire

[n° 2009-431 (9 avril 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 8 E (Groupement d'intérêt public)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)