conférence des présidents

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 18 quinquies (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 24 ter (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 30 sexies

Art. 31 (Mise en conformité avec le droit communautaire de l'imposition des plus-values en report d'imposition lors du transfert du domicile hors de France)

Art. additionnel après l'art. 31

Art. 32 (Coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2006)

Art. additionnel avant l'art. 32 bis

Art. 32 bis (Aménagement des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre)

Art. additionnels après l'art. 32 ter

Art. 32 quater (Relèvement du plafond autorisé de prélèvement de la taxe spéciale d'équipement par l'établissement public foncier d'Etat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Art. additionnels après l'art. 32 quater

Art. additionnels avant l'art. 33

Art. 33 (Réforme de la taxe forfaitaire sur les objets précieux)

Art. additionnels après l'art. 33

Art. 33 bis (Exonération des droits de mutation à titre gratuit pour certaines propriétés non bâties qui sont incluses dans des sites Natura 2000)

Art. additionnel après l'art. 33 bis

Art. 33 ter (Exonération des actes portant cautionnement, garantie ou aval de la taxe sur les opérations de crédit)

Art. 33 quater (Exonération des petits découverts en compte de la taxe sur les opérations de crédit)

Art. 33 quinquies (Exonération de prêts à vocation sociale de la taxe sur les opérations de crédit)

Art. 33 sexies (Prorogation du régime fiscal privilégié des terrains en zone d'aménagement concerté, ZAC)

Art. additionnel après l'art. 33 sexies

Art. additionnel avant l'art. 34 ou avant l'art. 37

Art. 34 (Instauration d'une taxe annuelle sur les installations de production d'énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale et aménagements du régime de taxe professionnelle afférent aux éoliennes terrestres)

Art. 35 (Renforcement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises disposant de véhicules routiers ou d'autocars)

Art. additionnels après l'art. 35

Art. 36 (Remboursements partiels de la TIPP applicable au gazole, au fioul et au gaz naturel utilisés par les agriculteurs)

Art. additionnel après l'art. 36

Art. 36 bis (Exonération de la taxe intérieure gaz naturel pour les producteurs d'électricité)

Art. additionnel après l'art. 36 ter

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 9

Art. 12

Art. 13

Art. 19 (pour coordination)

Art. 26

Art. 27

Art. 51 et état A

Art. 52 et état B

Art. 56 et état D

Art. 67

Art. 67 bis A

Art. 76

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 38

Art. additionnels après l'art. 38

Art. additionnels après l'art. 39

Art. 40 sexies (Allègement du droit spécifique sur les bières pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes)

Art. 40 septies (Majoration du taux du droit de consommation sur les cigarettes vendues en Corse)

Art. 40 octies (Abaissement des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)

Art. additionnel après l'art. 41

Art. 42 (Simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance)

Art. 43 bis (Fixation d'un seuil pour la publicité du privilège du Trésor)

Art. 44 (Changement de dénomination des services chargés de la fiscalité professionnelle)

Art. additionnels après l'art. 44

Art. 45 (Déduction des revenus fonciers de certains travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces «Natura 2000»)

Art. additionnels après l'art. 47

Art. 48 (Prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres)

Art. 50 (Régime des jeux de casinos)

Art. 51 (Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance sur les contrats d'assurance souscrits auprès des mutuelles et des institutions de prévoyance et couvrant d'autres risques que la maladie)

Art. additionnels après l'art. 51

Art. 52 (Prorogation du compte de commerce n° 904-05 «Constructions navales de la marine militaire»)

Art. additionnel avant l'art. 53

Art. 53 (Attribution à titre définitif des missions que Natexis Banques Populaires remplit pour le compte de l'Etat au titre du commerce extérieur)

Art. additionnel avant l'art. 55

Art. additionnels après l'art. 55

Art. additionnel avant l'art. 57

Art. additionnels après l'art. 57

Art. additionnel avant l'art. 58

Art. 58 (Validation d'un règlement)

Art. 59 (Présentation des documents de politique transversale, DPT)

Art. additionnels après l'art. 60

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