MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

Discussion générale:

Légitimité de la démarche. Seuil des 10 % des inscrits risquant d'éloigner les électeurs. Nécessité d'une offre électorale. Système démocratique reposant sur la confiance. Abstention favorisée. Souhait d'un examen de fond du texte. Façon de travailler ne servant pas les intérêts du Sénat. (texte intégral du JO)