PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.

deuxième lecture

[n° 2005-779 (4 juillet 2005)]

Discussion générale:

Démarche consensuelle. Amélioration des règles de pilotage des finances publiques. Texte enrichi à l'occasion du débat parlementaire. Le groupe socialiste approuvera ce projet de loi organique modifiant la LOLF. Vigilance quant à l'application du texte. (texte intégral du JO)