PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (25, 26 novembre, 2, 3, 4 et 9 décembre 2014)]

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Première partie :

Article 19 (art. 302 bis Y, 1001 et 1018 A du code général des impôts, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1er, 3, 28, 64-1-2 et 67 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 23-2-1 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et art. 28 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

. (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :

. (texte intégral du JO)

  Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

. (texte intégral du JO)

  Égalité des territoires et logement :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)