PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

première lecture

[n° 2014-856 (6 et 7 novembre 2013)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 240-1 à L. 240-10 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 26 bis et 52 bis [nouveau] de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production - Mise en place d'un dispositif d'amorçage pour la reprise d'entreprises en sociétés coopératives de production)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production - Possibilité de rachat par les coopératives de parts sociales détenues par des associés non coopérateurs)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. 47 bis à 47 octies [nouveaux] de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 - Groupements de sociétés coopératives de production)

. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Modification de la dénomination des sociétés coopératives ouvrières de production)

. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 5, 8, 15 à 18, 21, 28 et 51 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production - Ouverture du statut de société anonyme par actions aux sociétés coopératives de production)

. (texte intégral du JO)

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 bis et 12 [nouveaux] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Fusion et scission d'associations)

. (texte intégral du JO)

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. 79-IV [nouveau] du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Fusion et scission d'associations en Alsace et Moselle)

. (texte intégral du JO)

Article 43 (art. 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Dons aux associations d'intérêt général)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 44 (Texte non modifié par la commission) (art. 11 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Capacité juridique des associations reconnues d'utilité publique)

. (texte intégral du JO)

Article 51 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures d'application dans les départements et collectivités d'outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires relatives à l'obligation d'information des salariés prévue par les art. 11 et 12)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)