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Interventions de M. Philippe NACHBAR

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ARCHIVES


première lecture


[n° 2008-696 (8 janvier 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif aux archives du Conseil constitutionnel:

Article 4 (art. L. 212-9 du code du patrimoine - Recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat)

Soutient l'amendement n° 60 de M. Louis de Broissia (élargissement du champ de recrutement des directeurs départementaux des services d'archives) ; retiré. (texte intégral du JO)