PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE

première lecture

[n° 2016-1888 (14 décembre 2016)]

Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme)

. (texte intégral du JO)