PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5, 8, 11, 13, 19 et 20 octobre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Son amendement n° 243 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1200  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, s'abstiendra sur le sous-amendement n° 1183 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

S'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Son amendement n° 242 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

  Rappel au règlement :

Article 33 (Entrée en vigueur)