PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS

première lecture

[n° 2009-179 (23 janvier 2009)]

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Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 83 de M. Albéric de Montgolfier (présentation au Parlement d'un rapport gouvernemental annuel sur l'utilisation des crédits de paiement affectés aux monuments historiques) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

Articles additionnels après l'article 5 ter

Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France)

Articles additionnels après l'article 5 quater

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels après l'article 8