PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2017-258 (24 janvier 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 23-1 [nouveau] et 22 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Expérimentation tendant à la création d'un volontariat militaire d'insertion)

. (texte intégral du JO)