PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

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Discussion générale:

Amputation drastique fin 2002 des moyens de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Manque de concertation. Intérêt de la loi du 17 janvier 2001. Possibilité de remédier aux dysfonctionnements sans remettre en cause les principes fondamentaux. Conservation des inégalités entre zone urbaine et zone rurale. Dangers de la concurrence. Conciliation nécessaire entre recherche archéologique et évolution urbaine. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive)

Art. 3 (Réalisation des fouilles d'archéologie préventive)