PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INSTALLATIONS CIVILES ABRITANT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES

première lecture

[n° 2015-588 (20 mai 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas d'introduction sans autorisation dans les enceintes abritant des matières nucléaires)

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur les risques et menaces que constituent les survols illégaux par des aéronefs télépilotés)

. (texte intégral du JO)